Entreprises et violations des droits de l’Homme : Un guide sur les recours existants à l’attention des victimes et ONGs

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jeudi 8 juillet 2010, par FIDH

Ce débat comptait sur la participation d’experts tel que Olivier De Schutter - Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation et auteur de la préface du guide, ainsi que Katherine Gallagher, avocate au Center for Constitutional Rights et Vice-Présidente de la FIDH.

Partout dans le monde, il est possible d’identifier des violations des droits de l’Homme et des impacts environnementaux liés, de manière directe ou indirecte, aux activités des entreprises. En Amérique latine et notamment au Mexique, en Colombie, au Guatemala et au Salvador, des dirigeants syndicaux sont assassinés faute d’avoir revendiqué publiquement leurs droits. Aux Philippines ou encore au Pérou, le droit des peuples autochtones à la consultation, notamment dans le cadre de projets d’investissement liés à l’industrie extractive, continue d’être trop souvent ignoré. Vingt ans après la tragédie de Bhopal, en Inde, où des gaz toxiques se sont échappés d’une usine de pesticides de la Union Carbide Corporation, des milliers de victimes attendent toujours de recevoir une compensation juste et le site de l’usine n’a toujours pas été nettoyé.

Les victimes de violations impliquant des entreprises peinent toujours à obtenir justice et par conséquent, l’impunité prévaut.

Cette guide s’encadre dans la campagne européenne d’ECCJ Des droits pour tous, règles pour les multinationales. La FIDH souhaite que ce guide constitue un outil pratique pour les victimes et leurs représentants, les ONG et les autres acteurs de la société civile (les syndicats, les associations paysannes, les mouvements sociaux et les activistes) afin que les victimes puissent obtenir justice et réparation pour les abus commis par ou avec la complicité des entreprises.

Le guide compte cinq sections examinant chacune différents types de mécanismes, y compris les mécanismes intergouvernementaux, les possibilités de contentieux s’offrant aux victimes, les mécanismes de médiation tels que les Points de Contacts Nationaux de l’OCDE, les mécanismes de plaintes disponibles en fonction du soutien financier reçu par les entreprises ainsi que les mécanismes pouvant être explorés selon les engagements volontaires des entreprises.

La FIDH espère que cet outil encouragera les différents acteurs impliqués à partager et échanger sur les stratégies et les impacts obtenus en ayant recours à ces mécanismes afin d’aider les victimes à obtenir justice.

Veuillez consulter le guide en anglais en cliquant ici.

Des copies du guide sont disponibles sur demande.