• Activités

    ECCJ encourage l’Assemblée Nationale française à adopter la loi sur le devoir de vigilance de entreprises
    9 février, par European Coalition for Corporate Justice

    Le 23 Janvier, ECCJ a envoyé une lettre à plusieurs Députés de l’Assemblée Nationale française pour soutenir une proposition de loi actuellement en discussion. Cette proposition législative créerait un devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. La proposition de loi a été proposée par les partis écologistes et socialistes de l’Assemblée Nationale et bénéficie du soutien de 4 groupes politiques. Cependant, dans la dernière ligne droite avant le vote, le gouvernement français a appelé legroupe socialiste à travailler sur une nouvelle version du texte. Un vote devrait avoir lieu fin mars. Les (...)


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  • Activités

    La France doit jouer un rôle de premier ordre en Europe sur le reporting non financier
    13 octobre 2014, par Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale

    Le Conseil de l’Union européenne vient enfin d’adopter, le 29 septembre 2014, une directive attendue de longue date par la société civile, relative au reporting extra financier. Il s’agit d’un premier pas indéniable en la matière. Mais la portée de cette législation est néanmoins amoindrie par la limitation de son périmètre d’application et par l’inclusion d’un certain nombre d’exemptions.
    La Directive prévoit que les entreprises européennes concernées soient obligées de publier des informations sur les risques et résultats de leurs activités qui ont des incidences environnementales, sociales et (...)


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  • Publications

    Rapport sur le Troisième pilier des Principes Directeurs des Nations Unies
    22 septembre 2014, par European Coalition for Corporate Justice

    Le rapport sur le Troisième Pilier des Nations Unies (« L’accès à la justice dans le cadre des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises multinationales »), a été publié en Décembre 2013, coordonné par l’International Corporate Accountability Roundtable (ICAR), CORE et ECCJ et rédigé par les professeurs Gwynne Skinner, Robert McCorquodale, et Olivier De Schutter.
    Trois ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, ce rapport montre que les États échouent dans leur obligation d’assurer des recours judiciaires (...)


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  • Publications

    Le rapport "La diligence raisonnable en matière de droits humains : le rôle des Etats" maintenant disponible en 7 langues
    20 juin 2014, par European Coalition for Corporate Justice

    Le 3 Décembre 2012, ECCJ en collaboration avec l’International Corporate Accountability Roundtable (ICAR) et le Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA) a lancé le rapport "La diligence raisonnable en matière de droits ’humains : le rôle des Etats".
    Rédigé par un groupe d’experts composé du professeur Olivier De Schutter, professeur Anita Ramasastry, Mark B. Taylor et Robert C. Thompson, ce rapport est l’aboutissement du projet « la diligence raisonnable en matière de droits humains ».
    Il cherche à établir dans quelle mesure les systèmes juridiques des États utilisent déjà des règles de (...)


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